2010 : définition du projet et identification de la zone
Plusieurs zones de développement sont alors possibles : avec l’aide d’EPV (voir nos partenaires), nous faisons un pré-diagnostic pour développer le parc sur la zone la plus propice.
Nous contactons les élus locaux pour leur présenter notre projet et les associer à notre démarche.
Nous réalisons les premières réunions sur le territoire de la Roche aux Fées pour communiquer sur le projet et mobiliser d’autres citoyens.
Les différents interlocuteurs accueillent favorablement notre projet
et soutiennent notre initiative.
2011 : gestion du foncier
Nous réalisons des rencontres individuelles et collectives avec les propriétaires pour présenter le projet.
Nous contractualisons des accords fonciers, nécessaires à l’implantation d’un parc éolien.
Nous créons la SAS FEEOLE, comme support économique du projet.
2012 : mobilisation citoyenne et conclusion d’un partenariat technique
Pour rassembler les fonds nécessaires à la réalisation des études techniques, nous organisons localement des réunions afin d’expliquer notre démarche et les modalités d’investissements dans Féeole :
- Pour les personnes qui souhaitaient apporter une participation modeste, les CIGALES (Club d’Investissement pour la Gestion Alternatives et Locale de l’Epargne Solidaire) étaient un moyen simple d’investir dans notre projet.
- Pour les autres, il était possible d’intégrer Féeole en apportant une somme plus importante.
Lors de « la Fête de l’éolien citoyen » nous avons rassemblé tous nos sympathisants pour formaliser les avancées du projet avec notre partenaire technique P&T Technologies.
Notre volonté de concertation avec tous les acteurs locaux
s’est concrétisée lors de la mobilisation citoyenne.
Cela nous a permis de rassembler les sommes nécessaires au développement du projet éolien jusqu’à la demande préalable de permis de construire.
En 2013 : les études
Nous avons lancé la réalisation des études nécessaires au dépôt du permis de construire ainsi que les études sur le productible (capacité de production électrique du site).
Pour en savoir plus allez voir ici.
En 2014 : la pose du mât de mesure
En septembre 2014, un mât de mesure de 84m a été installé sur le site afin de mesurer le potentiel éolien pendant une année pleine.
Ce fut l’occasion d’une belle fête ! Pour en savoir plus allez voir ici
En 2015 : la finalisation des accès
Au cours de l’année 2015, nous avons finaliser l’emprise au sol ainsi que le tracé des chemins d’accès, des espaces de retournement et des plateformes.
Et ce ne fut pas une mince affaire car il faut tenir compte des impacts des différentes solutions pour les riverains et les exploitants.
Finalement, après plusieurs retournement de situation, nous avons réussi à :
- Simplifier les tracés,
- Réduire les impacts écologiques sur les zones humides et les haies,
- Améliorer les emprises au sol de manière à simplifier le travail des exploitants
En 2016 : le dépôt de permis de construire
Les premiers mois de l’année ont été consacrés à la rédaction du dossier de demande de permis de construire par notre partenaire P&T Technologies aidé de différents bureaux d’études suivant les thèmes abordés.
Puis l’été a été très studieux puisque nous avons relu l’intégralité du dossier afin de vérifier la validité des informations présentées et leur adéquation avec nos valeurs.
Le dossier de permis de construire est un gros dossier de plusieurs centaines de pages qui reprend les différentes études réalisées (voir ici).
La demande de permis a été déposée en préfecture le 20 septembre auprès des services concernés (voir l’article associé).
Nous sommes maintenant en attente de la réponse mais nous sommes déjà en train d’organiser les prochaines étapes : de gros chantiers nous attendent tant juridique que technique et financier.
En 2017 : l’instruction du permis et l’enquête publique
Conformément à la législation, les services instructeurs ont formulé un certain nombre de questions auxquels nous avons du répondre.
Les éléments demandés les plus structurant portaient sur la réalisation de photomontage supplémentaires.
Ces réponses ont été apportés fin juin. Nous avons alors redéposé le permis en profitant de l’occasion pour proposer de nouvelles machines plus performantes et moins bruyantes.
Le dossier a été jugé recevable par les services instructeurs au début de l’automne et l’enquête publique a pu débuter.
Nous avons profiter de cette occasion pour organiser une visite d’un parc éolien dans le 44 pour l’ensemble de futurs riverains.
Pendant toute cette période, les commissions ont bien sur travaillé notamment la commission finance qui commence à réfléchir à la nouvelle organisation qui doit être mises en place pour accueillir les nouveaux citoyens !
En juillet de cette année, le préfet a accordé le permis de construire : inutile de de dire que nous étions heureux de cette nouvelle attendue depuis toutes ces années.
En 2018, 2019, 2020 : la préparation du financement et de la construction … et le recours
Suite à l’obtention du permis, nous avons préparé une nouvelle organisation afin d’accueillir de nouveaux investisseurs :
Il s’agit de créer une seconde société la SAS Féeole Développement Citoyen.
Pourquoi ? réponse sur cette page
Dans le même temps, nous devons aussi :
- Nous concerter avec nos partenaires : comment allons nous faire entrer au capital Roche Aux Fées Communauté ? le SDE35 ? ou encore EPI ?
- Rencontrer les banques et les constructeurs,
- Trouver des assistances à maitrise d’ouvrage pour nous aider à gérer tous les aspects des travaux.
Malheureusement, fin 2019, nous avons eu la déception de découvrir qu’un recours contre le projet avait été déposé par 3 foyers d’un hameau situé au nord du parc.
Les requérants ont déposé deux mémoires auxquels nous avons répondu grâce au notre avocate du cabinet Grossmann.
Puis nous avons dû attendre que le tribunal administratif de Rennes rende sa décision.
Le 3 décembre 2020, le tribunal nous a donné raison et a débouté les requérants de l’ensemble de leurs griefs.
En 2021: l’appel du recours et la consultation des associés pour l’accueil de nouveaux investisseurs
En janvier 2021, nous avons reçu une notification du tribunal administratif indiquant que les requérants faisaient appel de la décision du 3 décembre 2020.
Nous voilà à nouveau bloqué, mais nous mettons à profit le temps imparti pour lancer une vaste consultation des associés afin de mieux connaitre leurs attentes sur 3 thématiques :
- Les modalités d’entrée des nouveaux associés : les montants minimaux et maximaux pouvant être investis, le rendement attendus pour ces nouveaux entrants, la population visée (citoyens, entreprises …)
- La rémunération du travail réalisé par les membres du COPIL et du CODIR
- La forme, la nature et le montant destinés aux actions citoyennes
Cette vaste consultation a été initiée par un sondage sur ces thèmes et s’est poursuivie par 2 réunions plénières d’échange et de débat d’idées.
La consultation s’est poursuivie en 2022 en permettant à tous les associés qui le souhaitaient de soumettre des motions sur chacun des thèmes afin de proposer des lignes directices.
Ces motions ont été soumises à un vote des associés au jugement majoritaire.
En 2022: la poursuite de la consultation des associés pour l’accueil de nouveaux investisseurs et le rejet de l’appel
La consultation s’est poursuivie en 2022 en permettant à tous les associés qui le souhaitaient de soumettre des motions sur chacun des thèmes afin de proposer des lignes directices.
Ces motions ont été soumises à un vote des associés au jugement majoritaire : nous voici avec une feuille de route claire pour tous ces aspects !
Le 5 avril 2022, le tribunal administratif de Nantes nous fait part de sa décision de rejeter l’appel des requérants confirmant par là le premier jugement.
Nous allons pouvoir relancer nos travaux sur le financement et la construction !